Jus Cogens

Miriam Cohen et Nouwagnon Olivier Afogo, « Jus Cogens », dans Vincent Gautrais (dir.), Dictionnaire de la norme: formaliser l'informel, 29-3 Lex electronica 2025, pp. 1-15.

Résumé : Historiquement conçu comme un ordre horizontal, le droit international a progressivement intégré une certaine hiérarchie normative où certaines règles priment la volonté étatique. Le concept de jus cogens, consacré aux articles 53 et 64 de la Convention de Vienne sur le droit des traités (CVDT), cristallise un noyau de normes impératives auxquelles « aucune dérogation n’est permise » (TLADI, 2024, par. 7). Si leur valeur impérative semble acquise, leur portée exacte demeure controversée : quels critères permettent de les identifier ? Comment s’articulent-elles avec les obligations erga omnes ? Quelles conséquences juridiques découlent de leur violation ? La présente contribution vise à analyser ces interrogations, en mobilisant la doctrine pertinente et la jurisprudence internationale.

Ce contenu a été mis à jour le 9 octobre 2025 à 20 h 37 min.