L’agression contre l’Ukraine: qu’attend-on des États tiers?

Avec les Conférences Cleveringa 2022, le CRDP et le CICC ont offert à l’Université de Montréal une nouvelle commémoration du célèbre discours de protestation prononcé par le professeur Rudolph Cleveringa, le 26 novembre 1940.

C’est dans le cadre de ces sessions que, le 9 décembre 2022, Larissa van den Herik, professeure de droit international public au Centre Grotius de l’Université de Leiden, offrait une conférence articulée autour de la question suivante : « L’agression contre l’Ukraine : qu’attend-on des États tiers ? »

Pour répondre à cette interrogation, la conférencière s’est appuyée sur un avis émis par le Comité consultatif néerlandais de droit international public, dont elle est la présidente, sur les obligations des États tiers face aux violations graves des normes du jus cogens.

Lors de cette présentation, la professeure van den Herik a insisté sur la nécessité soulevée par le Comité consultatif néerlandais de droit international public, de voir les États tiers collaborer entre eux afin d’offrir une réponse satisfaisante à la suite de l’agression de l’Ukraine par la Russie. C’est notamment au sujet de la signification des règles de droit international que les États se doivent d’être clairs. Il est légitime de s’interroger sur les standards utilisés par les États tiers pour condamner et punir. Sans un sens formel donné à cette Loi, des traitements inégaux selon les pays sont à déplorer. En effet, les pays du Nord se prononcent souvent à l’encontre des pays du Sud, tout en restant ambigus sur les agissements de la Russie.

Trop souvent, les États exposent leurs réticences à se prononcer, de peur que l’interprétation de la Loi ne soit utilisée un jour à leur insu. Afin de rester crédibles, les États doivent être également soumis à la Loi, qui s’appliquera à eux en cas d’abus. En conséquence, la légitimité des États tiers à dispenser des sanctions dépend de leur capacité à expliquer et à clarifier leurs positions légales, tout en étant capables d’assumer leurs responsabilités.

Toujours dans un esprit de collaboration, il serait nécessaire que les États s’en remettent aux institutions internationales pour déterminer la violation d’une norme internationale. De la même façon, il convient que les États examinent de concert les conséquences qui pourraient être engendrées par l’imposition de sanctions. Ensemble, ils se doivent ainsi d’aborder la question de la proportionnalité des punitions. Jusqu’où décideraient-ils d’aller ? Réfléchir en collaboration sur les conséquences possibles, tant pour les États visés par ces sanctions, que pour leurs citoyens inévitablement impactés, doit faire partie intégrante du débat.

En conséquence, les États tiers ont le devoir de coopérer pour, dans un premier temps, réfléchir sur l’expression de telles punitions dans les lois internationales, pour ensuite et dans un deuxième temps, réguler ces futures sanctions, en spécifiant concrètement dans quel cadre elles peuvent être prononcée. Une première alliance entre les Pays-Bas et le Canada pourrait marquer le début de cette collaboration.

Les conférences Cleveringa

La conférence Cleveringa tire son nom de Rudolph Cleveringa, LL.M., professeur de droit commercial et de la procédure civile, et doyen de la faculté de droit pendant la Seconde Guerre mondiale. Il est devenu célèbre à la suite de son discours du 26 novembre 1940 dans lequel il dénonçait les mesures prises par les nazis pour écarter les professeurs juifs de l’université. Il a été emprisonné à deux reprises par les Allemands au cours de la guerre.

Le Leids Universiteits Fonds (LUF) organise chaque année depuis 1946, en coopération avec des comités régionaux, des conférences Cleveringa pour commémorer son célèbre discours de protestation. Aux alentours du 26 novembre, des scientifiques de Leiden organisent des conférences au monde entier sur des sujets scientifiques actuels.

Les professeures Jo-Anne Wemmers et Miriam Cohen sont réjouies d’avoir co-organisé cette conférence avec la professeure Larissa van den Herik.

Ce contenu a été mis à jour le 3 février 2023 à 15 h 12 min.