Intervention de Sarah-Michèle Vincent-Wright, de Miriam Cohen et Stéphane Beaulac à titre d’amicus curiae à la Cour interaméricaine des droits de l’Homme

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À l’invitation de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (San José, Costa Rica), la doctorante Sarah-Michèle Vincent-Wright et la professeure Miriam Cohen ont pris part, du 13 au 15 mars 2024, en qualité d’amicus curiae, aux audiences d’une demande d’avis consultatif initiée par l’Argentine, après avoir soumis un mémoire d’intervention avec le professeur Stéphane Beaulac, relativement à La nature et la portée des soins à autrui en tant que droit humain, et leur interrelation avec d’autres droits.

Le mémoire d’intervention exhorte les juges à reconnaitre et à protéger les soins à autrui à titre de droit autonome et justiciable, vu son interdépendance avec d’autres droits humains – dont ceux à la retraite, à la santé et au travail, reconnus dans la jurisprudence de la Cour – pour garantir la jouissance effective du droit à la vie et à la vieillesse dans la dignité. Deux considérations ont été préconisées : (1) la nécessité de prendre en compte à la fois l’accès aux soins et les conditions de travail en soins pour interpréter la portée des obligations conventionnelles et le contenu des mesures devant être mises en œuvre en droit interne, conformément à l’article 4 de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme et à l’article 6 de la Convention interaméricaine sur la protection des droits fondamentaux des personnes âgées; (2) l’importance de veiller à ce que les États-membres du système interaméricain adoptent des mesures effectives et non restrictives, soucieuses de la relation d’interdépendance entre les personnes nécessitant des soins et celles prodiguant de tels soins, afin que toute personne engagée dans une relation de type soignant–soigné puisse vivre et vieillir dans la dignité, actuellement et ultérieurement, sans discrimination.

Le futur avis consultatif de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme est susceptible d’élargir la portée du système normatif international en matière de soins à autrui, d’où la contribution de la doctorante Sarah-Michèle Vincent-Wright, dont le projet de thèse, dirigé par le Pr Stéphane Beaulac et la Pre Isabelle Duplessis, porte sur le travail de soins peu ou non rémunéré des femmes en droit international.

Ce contenu a été mis à jour le 19 mai 2024 à 13 h 44 min.