Mémoire sur les enjeux de droit international et de droits de la personne soulevés par le projet de loi 1 à l’Assemblée nationale

La professeure Miriam Cohen, en collaboration avec Julien-Manuel Desprès, candidat à la maitrise et stagiaire à la Chaire de recherche du Canada sur les droits humains et la justice réparatrice internationale et au Laboratoire sur les droits humains et la justice internationale, a contribué aux travaux préliminaires de recherche et à la rédaction d’un mémoire soumis avec Amnistie internationale Canada francophone à l’occasion de la consultation sur le projet de loi 1.

Ce mémoire se concentre sur les questions de droit international et de protection des droits de la personne soulevées par le projet de loi. Amnistie internationale y affirme que le gouvernement du Québec, par le biais du projet de loi, manque à sa responsabilité fondamentale de garantir à quiconque se trouvant sur son territoire l’ensemble des droits de la personne, ce qui comporte des risques considérables pour la protection de l’État de droit au Québec.

Ce contenu a été mis à jour le 18 mars 2026 à 17 h 14 min.