Le système de réparation de la Cour Pénale Internationale : une chimère !
Chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada sur les droits humains et la justice réparatrice internationale, Olouwafêmi Rodrigue Oloudé a, dans le cadre des Midis-conférences des Jeunes Chercheurs.es (2022) du Centre de recherche en droit public (CRDP), présenté une conférence intitulée « Le système de réparation de la Cour Pénale Internationale : une chimère ! ».
Résumé :
À la faveur de l’adoption du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI), les personnes victimes des crimes internationaux (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression) se sont vues reconnaitre le droit, devant cette juridiction, aux formes de réparation ci-après : la restitution, l’indemnisation et la réadaptation.
La possibilité pour la Cour d’octroyer une réparation à la demande des victimes ou de son propre chef (proprio motu), consacrée à travers l’article 75 de son Statut, constitue, à première vue, une innovation salvatrice pour toutes les victimes de crimes internationaux. Le Paragraphe 2 de cet article dispose, en effet, que « la cour peut rendre contre une personne condamnée une ordonnance indiquant la réparation qu’il convient aux victimes ou à leurs ayants droits ». Toutefois, les dispositions du Statut de Rome et les pratiques de la cour sont-elles de nature à garantir la réparation des crimes internationaux ?
On peut, à ce propos, être tenté de postuler que la plupart des auteurs de crimes internationaux échappent à une poursuite de la Cour pénale internationale, en raison de considérations d’ordre politique et de la politique de sélection et de hiérarchisation des affaires du bureau du Procureur (1) ; et que dans les rares cas où les auteurs sont effectivement poursuivis et condamnés, les ressources matérielles et financière font défaut pour la mise en œuvre de l’ordonnance de réparation au profit des victimes (2).
Bon visionnement !
Ce contenu a été mis à jour le 15 décembre 2022 à 22 h 58 min.