La constitutionnalisation des exceptions au droit d’auteur? Le cas des personnes avec une déficience visuelle

Diane Bergeron et Coenraad Visser

Association littéraire et artistique Canada Lien vers l'événement

23 février 2023

évènement en ligne

Ce jeudi, professeure Miriam Cohen sera modératrice pour l’événement de Association littéraire et artistique Canada, « La constitutionnalisation des exceptions au droit d’auteur? Le cas des personnes avec une déficience visuelle ».

Quant à la description offerte par ALAI Canada :
« Des dispositions de la loi Sud-Africaine sur le droit d’auteur ont été déclarées inconstitutionnelles et discriminatoires par la cour constitutionnelle de ce pays parce qu’elles ne protégeaient pas suffisamment les droits des personnes ayant des déficiences visuelles. Venez comprendre la portée de cette décision du point de vue du droit constitutionnel et du traité de Marrakech, le premier instrument international à ne porter que sur des exceptions au droit d’auteur, à savoir celles en faveur des aveugles et autres personnes ayant des déficiences de lecture, qui célèbre son dixième anniversaire cette année. »

Ce contenu a été mis à jour le 1 mars 2023 à 15 h 25 min.