Le McGill Centre for Human Rights and Legal Pluralism et la Chaire participent à l’audience publique de la Cour interaméricaine sur l’avis consultatif sur le changement climatique et les droits de la personne

En janvier 2023, les États du Chili et de la Colombie ont demandé à la Cour interaméricaine d’émettre un avis consultatif sur  » l’urgence climatique et les droits de l’homme[1] « . Cet avis consultatif vise à fournir des orientations, fondées sur le corpus juris interaméricain, sur la portée des obligations des États de faire face aux impacts du changement climatique sur les droits de l’homme. Dans cette optique, en mars 2023, la Cour interaméricaine a demandé à différentes parties prenantes, notamment des États, des organisations de la société civile, des organisations et mouvements ethniques et raciaux, des institutions académiques et des individus, entre autres, de soumettre des observations écrites ou des amici curiae à la Cour.

Dans ce contexte, le Centre des droits de la personne et du pluralisme juridique de l’Université McGill et la Chaire de recherche du Canada sur les droits humains et la justice réparatrice internationale de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, sous la direction et la supervision des professeurs Frédéric Mégret et Miriam Cohen, ont uni leurs efforts pour constituer une équipe de chercheurs doctorants et post-doctorants chargée de rédiger des observations écrites à l’intention de la Cour. Notre amicus curiae a été soumis le 19 octobre 2023[2].

Dans notre amicus curiae, nous nous sommes concentrés sur l’analyse de la portée des obligations des États de traiter l’impact disproportionné du changement climatique sur les communautés/peuples autochtones et noirs dans les Amériques, avec un accent particulier sur l’Amérique latine. Il est important de souligner que les États ont une obligation renforcée de protéger ces communautés et leurs membres qui s’engagent dans des activités et des actions en tant que défenseurs des droits de l’homme pour protéger leur environnement, leurs territoires et lutter contre le changement climatique.

Par la suite, en février 2024, la Cour interaméricaine a invité les personnes ayant soumis des observations écrites à participer à des audiences publiques à la Barbade en avril 2024, et dans les villes de Brasilia et Manaus au Brésil en mai 2024[3]. Le Centre McGill et la Chaire du Canada ont décidé d’accepter cette importante invitation. À cet égard, les deux institutions ont soutenu la participation des quatre personnes qui ont travaillé à la rédaction de l’observation écrite : Laura Baron-Mendoza, Jose Saldaña-Cuba, Nancy Tapias-Torrado et Yuri Alexander Romaña-Rivas. Ils ont participé aux auditions publiques à Manaus, au Brésil, le 28 mai 2024. Dans leurs présentations orales[4], ils ont demandé à la Cour de déclarer et de reconnaître que la justice climatique doit être comprise comme une justice ethnique et raciale, ce qui signifie qu’en abordant l’impact du changement climatique, des efforts importants doivent être entrepris pour traiter les causes sous-jacentes, telles que le racisme structurel, qui rendent ces communautés ou ces peuples plus vulnérables aux impacts du changement climatique. Nous avons souligné que les preuves scientifiques et académiques indiquent que ces inégalités historiques et structurelles sont enracinées dans les héritages du colonialisme et de l’esclavage.

La Cour interaméricaine a souligné que les audiences de cet avis consultatif ont été celles « qui ont connu la plus grande participation dans l’histoire de la Cour interaméricaine des droits de l’homme[5] ». Ainsi, le Centre des droits de la personne et du pluralisme juridique de McGill et la Chaire de recherche du Canada sur les droits humains et la justice réparatrice internationale de l’Université de Montréal sont fiers d’avoir contribué à ce moment historique du système interaméricain des droits de l’homme.

[1] Request of Advisory Opinion on Climate Emergency and Climate Change to the Inter-American Court on Human rights by the Republic of Chile and the Republic of Colombia. Available in Spanish at https://www.corteidh.or.cr/docs/opiniones/soc_1_2023_es.pdf

[2] Written observation on request for advisory opinion CDH-OC-1-2023/561: Regarding the “Climate Emergency and Human Rights,” question E. Available in Spanish at: https://www.mcgill.ca/humanrights/files/humanrights/amicus_curiae_chrlp_chairhr_.pdf

[3] Inter-American Court on Human Rights, “Order of the President of the  Inter-American Court of Human Rights”:  Request for Advisory Opinion OC-32 on Climate Emergency and Human Rights presented by the Republic of Chile and the Republic of Colombia. Available at:   https://corteidh.or.cr/docs/asuntos/solicitud_22_02_2024_eng.pdf

[4] Oral presentation peaking at 1:28:40, and were asked questions at 2:09:52. Available in Spanish at: https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=4yuPC2hMY1w

[5]Inter-American Court on Human Right, “HISTORIC SESSIONS IN BRAZIL: HEARING ON CLIMATE EMERGENCY CONCLUDES.” Available at: https://www.corteidh.or.cr/comunicados_prensa.cfm?lang=es&n=2040 , https://corteidh.or.cr/docs/comunicados/cp_36_2024_eng.pdf

Ce contenu a été mis à jour le 12 juin 2024 à 23 h 17 min.