Projet de Constitution québécoise : des juristes interpellent l’ONU

Des juristes et des groupes de défense des droits de la personne demandent à l’ONU de rappeler à l’ordre le gouvernement du Québec pour qu’il retire son projet de loi édictant une Constitution québécoise, au motif qu’il enfreint, selon eux, une série de droits reconnus au Canada et à l’international. Selon le Professeure Miriam Cohen, « l’espoir est que ça amène une réponse du gouvernement et que ça projette la lumière sur les potentielles violations du droit international, et pas seulement du droit constitutionnel canadien. » Cette conférence de presse est donnée à Radio-Canada par les professeurs Miriam Cohen, Stéphane Beaulac et Karine Millaire. Lintégralité de la conférence de presse est accessible ici

 

 

Ce contenu a été mis à jour le 12 janvier 2026 à 17 h 57 min.

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