Décisions sur les droits de la personne

Cette section a été organisée pour vous permettre de rechercher des décisions en matière de droits de la personne par motif, par tribunal ou par date. Les motifs de discrimination illicites que nous avons classés sont dans la première colonne alphabétisée à gauche.

Parmi les principales décisions qui vous aideront à comprendre les fondements de l’approche actuelle de la common law en matière de droits de la personne, notons : Colombie-Britannique (Commission des relations de travail dans les services publics) c. BCGSEU, [1999] 3 S.C.R. 3 [ci-après «Meiorin»], Centre universitaire de santé McGill (Hôpital général de Montréal) c. Syndicat des employés de l’Hôpital général de Montréal, [2007] 1 S.C.R. 161, 2007 CSC 4.

D’autres décisions importantes incluent Moore c. Colombie-Britannique (Éducation), 2012 CSC 61, [2012] 3 S.C.R. 360, Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Bombardier Inc. (Centre de formation en aérospatiale Bombardier), 2015 CSC 39 et Bhinder c. CN, [1985] 2 S.C.R. 561. La plus récente décision de la Cour suprême du Canada en matière de droits de la personne est Stewart c. Elk Valley Coal Corp., 2017 CSC 30.

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Ce contenu a été mis à jour le 19 février 2023 à 20 h 27 min.